Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 54 bis et 54 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a maintenu la suppression des articles 54 bis et 54 ter.

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