Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais revenir sur les partitions de musique. Le rapporteur a rappelé que le rapport Lescure donnerait lieu à un débat spécifique et je respecte cet argument.

Vouloir inscrire les partitions de musique dans le périmètre de l'exception pédagogique est très dangereux. Les éditeurs de musique doivent pouvoir équilibrer leur activité. En incluant les partitions dans l'exception pédagogique, que se passerait-il pour l'ensemble des écoles de musique ? Un tel amendement serait de nature à assécher l'éducation musicale et aboutirait à l'effet inverse de celui qui est recherché, à savoir assurer le développement de la pratique musicale. Il contribuerait, au contraire, à l'annihiler.

Il est donc sage de s'opposer à ces amendements.