Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement a pour objectif la prise en compte de certaines préconisations de la Cour des comptes. Nous voyons bien que le Gouvernement est gêné par le rapport qu'elle a publié, qui montre clairement qu'il fait fausse route. Sur ses dix-neuf recommandations, il n'en a retenu qu'une seule.

Le Gouvernement aurait pu mettre à profit la deuxième lecture pour mieux les intégrer, mais il a préféré se concentrer sur des amendements purement formels sans faire le travail de fond qui pourtant s'impose. C'est faire bien peu de cas de ce rapport de la Cour des comptes dont le premier président, Didier Migaud, a tenu à ce qu'il soit publié le plus rapidement possible.