Intervention de Xavier Breton

Il concerne l'enseignement par le numérique. Il s'agit d'intégrer au texte la notion de liberté pédagogique des enseignants.

Ce principe est édicté à l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation. Il est cependant important, compte tenu du développement annoncé du numérique – en raison notamment de la création d'un service public du numérique éducatif, même si les contours en sont flous – d'indiquer ce qu'est la liberté pédagogique des enseignants, à laquelle nous tenons beaucoup sur ces bancs et qui doit être respectée.