Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 129 269 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Tous les amendements que nous avons défendus et qui visaient à donner une vraie indépendance au Conseil supérieur des programmes ont été repoussés. C'est pourquoi nous proposons la suppression des alinéas 69 à 74 du rapport annexé.

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