Intervention de Patrick Hetzel

Nous attendons toujours la réponse à la question de M. Breton. Votre mutisme nous interpelle.

On a pu voir un glissement au fil du temps, la communication ministérielle ayant fait évoluer la notion de morale laïque vers une terminologie un peu différente, celle de l'enseignement de la morale au sein de l'école laïque.

La terminologie de départ, qui est encore présente – à mon avis, c'est le reliquat d'une première version – devrait être amendée puisque votre dossier de presse faisait état de l'enseignement de la morale au sein de l'école laïque. Ce n'est pas la même chose que de parler de morale laïque. D'ailleurs, nous sommes assez surpris de cette volonté de limiter la morale à la laïcité, car la morale emporte une vision bien plus extensive. C'est pourquoi nous proposons purement et simplement de supprimer l'alinéa 84 du rapport annexé, qui crée plus de confusion qu'il ne résout de réelles difficultés. D'autant qu'il est lui aussi superfétatoire puisque l'on retrouve ces précisions dans le corps du texte de loi.