Intervention de Chantal Guittet
Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 315
Chantal Guittet :Il vise à rétablir la concordance entre le texte de loi et le rapport annexé. L'article 3 ter ajouté par les sénateurs précise que le drapeau européen devait être au fronton des écoles. Il faut écrire la même chose dans le rapport.
