Intervention de Barbara Pompili

Il concerne les projets éducatifs territoriaux, sujet qui me tient énormément à coeur. Ces projets sont essentiels pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes, et plus largement parce qu'ils sont un point central de la refondation de l'école en elle-même, puisque c'est à travers eux que l'on réunira les acteurs pour repenser l'école, dans le scolaire et le périscolaire. L'objet de l'amendement est de préciser le rôle de ces projets dans le cadre de la loi, en inscrivant noir sur blanc quelques principes.

Nous en avions discuté en première lecture, et M. le ministre avait répondu qu'il ne pouvait accepter un tel amendement dans le corps de la loi, parce qu'il ne voulait pas qu'une obligation soit imposée aux collectivités. Je l'ai entendu. Cet amendement peut donc trouver sa place en annexe : cela n'impose rien mais donne une direction, apporte des précisions qui me paraissent essentielles. Au moment où les projets éducatifs territoriaux sont en train de se mettre en place, il n'est pas du tout inutile de rappeler leur rôle et leur nécessité.