Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 194
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :On ne peut pas y mettre n'importe quoi. Cet amendement touche, je vous l'ai dit plusieurs fois, à un principe constitutionnel essentiel, qui est la libre administration des collectivités territoriales. Vous ne pouvez pas, dans une loi, imposer sa politique à une commune. Si c'était le cas, je suis sûr que M. le ministre en serait ravi
