Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 22 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Au niveau européen, l'alimentation et la pauvreté ont longtemps relevé du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) qui, compte tenu des surplus agricoles dont on disposait alors, était lié à l'agriculture.

Avant-hier, la Commission des affaires sociales du Parlement européen s'est prononcée contre la réduction d'un milliard d'euros que la Commission européenne proposait pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). C'est là pour vous qui représentez le monde associatif un signe que nous, parlementaires nationaux ou européens, sommes plutôt vos alliés dans votre combat. La décision de nos collègues du Parlement européen exprime qu'il est inadmissible et insupportable que de nombreux exécutifs, et, de fait, également la Commission européenne soient tentés de réaliser des économies sur le dos des plus pauvres. Mme Karima Delli, membre du Parlement européen, évoquera certainement cette question.

Il est donc demandé que le Fonds soit maintenu à son niveau de 2007-2013, soit 3,5 milliards d'euros, même si se posent encore des questions quant au caractère facultatif de la participation à ce Fonds et de son cofinancement.

Il faut maintenant savoir quels seront les méthodes, les moyens et les engagements fermes pris par chaque État. M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, s'est engagé à compléter l'enveloppe si le FEAD ne suffisait pas, mais cet engagement ne vaut évidemment que pour la France et il conviendra donc de veiller à la situation des autres pays européens.

Le gouvernement français a fait savoir qu'il souhaitait mobiliser en priorité les fonds pour l'aide alimentaire et qu'il serait attentif à ce que ces fonds ne reviennent pas dans l'enveloppe globale du Fonds social européen (FSE). De fait, le risque existe que les fonds versés au FSE, répartis entre les régions, ne tombent dans un tonneau des Danaïdes. La position française apparaît donc comme une assurance face à ce risque et je me réjouis de pouvoir vous faire part de cet engagement ferme.

Je compte bien que le dialogue que nous allons avoir avec vous, experts de terrain, nourrira notre réflexion et nos propositions, nous permettant d'être vos représentants aux niveaux national et européen.

Notre table ronde se déroulera en deux temps. Le premier sera un « état des lieux » axé autour de quelques questions simples : Quelle est la situation de la pauvreté dans l'Union européenne et quelles sont aujourd'hui les inquiétudes principales ? Quel est le lien entre inégalité de revenus et inégalités nutritionnelles en France ? Qu'en est-il des discussions que vous avez sur le FEAD et comment les politiques européennes peuvent-elles répondre à la montée de la pauvreté en Europe ? Ainsi la taxe sur les transactions financières risque-t-elle, si elle voit jamais le jour, d'être affectée au soutien de très nombreuses politiques. Ce serait cependant un signe fort qu'elle ne soit pas détournée de ce qui était sa première raison d'être, à savoir la lutte contre la pauvreté.

Dans un second temps, nous évoquerons les réponses possibles. À cet égard, la diversité de vos origines nous permettra d'envisager des approches diverses. Pourquoi le combat contre la pauvreté en Europe doit-il mobiliser tous les acteurs et quels sont les risques liés aux nouvelles attributions et au mode de fonctionnement du FEAD ? Quels sont les nouveaux publics de l'aide alimentaire et comment lutter contre un gaspillage qui est toujours un risque d'éparpillement aux effets négatifs ? Nous verrons ensuite quel est le travail de l'Observatoire pauvreté-nutrition-alimentation (OPNALIM) mis en place par la Fédération française des banques alimentaires, qui pourrait être un très bon outil, ainsi que celui des épiceries solidaires.

Pour ouvrir cette table ronde, Mme Isabel Jonet, présidente de la Fédération européenne des banques alimentaires (FEBA), va nous parler de la situation de la pauvreté dans l'Union européenne et des inquiétudes qui se profilent aujourd'hui.

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