Intervention de Alain Seugé
Réunion du 22 mai 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes
Alain Seugé, président de la Fédération française des banques alimentaires :
Ils le sont. Mais il y a un problème spécifique aux dons agricoles : lorsque les agriculteurs donnent des surplus à une coopérative, ils n'ont pas droit à un certificat fiscal. C'est un obstacle fort, mais qui peut être facilement levé.
