Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député François-Michel Lambert, permettez-moi tout d'abord de saluer cette mobilisation sur un bien public essentiel. Cette pétition « L'eau est un droit humain » a en effet été signée par plus d'un million de personnes au niveau européen.

Comme vous le savez, en France, l'eau et l'assainissement sont obligatoirement un service public qui fonctionne soit en régie, soit en délégation de service public. Ce choix relève de la compétence des collectivités locales. Nous défendons ce modèle à l'échelle européenne. Arnaud Montebourg y travaille dans le cadre des discussions en cours sur la directive « concessions » qui doit effectivement être finalisée dans les quinze prochains jours. C'est également le modèle que nous essayons de promouvoir dans le monde, grâce au travail accompli par Pascal Canfin sur l'accès à l'assainissement et à l'eau partout dans le monde dans le cadre de notre politique de développement.

Nous devons aussi travailler au renforcement du service public en France : c'est le sens des dispositions de la proposition de loi de François Brottes relative à la mise en place d'un tarif social de l'eau et qui prévoit l'expérimentation d'un tarif social de l'eau par les collectivités territoriales. Comme vous le savez, la politique de l'eau qui a ses forces – la gestion par bassin –, mais aussi ses faiblesses, notamment les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides, fait l'objet d'un important travail dans la perspective de la prochaine conférence environnementale, avec la mobilisation du Comité national de l'eau, présidé par Jean Launay, que je salue, les travaux parlementaires de Philippe Martin, de Michel Lesage, sans oublier un important rapport du Conseil économique, social et environnemental. Nous prendrons un certain nombre de décisions pour la modernisation de la politique de l'eau en septembre prochain.