Intervention de Yannick Favennec

Ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce et de l'artisanat.

Depuis plusieurs jours, nous assistons à un nouveau cafouillage dans la communication des ministres, concernant, cette fois, le statut des auto-entrepreneurs, ce qui met encore en lumière votre manque de préparation.

Madame la ministre, les auto-entrepreneurs ne sont pas une variable d'ajustement. Vos indécisions mettent le million d'auto-entrepreneurs dans une situation d'insécurité permanente depuis déjà plusieurs mois en raison d'un projet de loi bâclé.

Imaginé par Hervé Novelli, alors ministre des PME, ce statut permet de créer de façon simple et rapide une entreprise.

L'auto-entrepreneuriat a fait ses preuves : des étudiants, salariés, chômeurs ou retraités ont créé leur entreprise. Alors, par pitié, ne tuez pas cet esprit d'initiative !

Ce régime fiscalement avantageux est toutefois régulièrement dénoncé par les artisans, en particulier ceux du bâtiment, parce qu'il provoque des distorsions de concurrence préjudiciables.