Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut des auto-entrepreneurs

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Ce sont précisément les dérives, le contournement du droit du travail, le salariat déguisé, que nous voulons corriger.

La méthode du Gouvernement, vous la connaissez, c'est la concertation. Je recevrai demain l'ensemble des parties prenantes sur ce dossier, les artisans, les fédérations d'auto-entrepreneurs, pour affiner les propositions que nous avons mises sur la table.

Il reste évidemment des sujets à traiter, comme les modalités d'accompagnement des auto-entrepreneurs, pour leur permettre de créer davantage de richesses, de dégager davantage de chiffre d'affaires. Le précédent gouvernement n'avait pas prévu de dispositif d'accompagnement. Nous souhaitons en mettre en place pour leur permettre de se développer.

Nous devons aussi définir les seuils intermédiaires de chiffre d'affaires, ainsi que les conditions et les modalités de transition vers un régime classique.

Vous le voyez, il est inutile de polémiquer sur ce sujet. La volonté du Gouvernement, c'est de trouver une solution équilibrée, juste, et, surtout, de réconcilier l'ensemble des acteurs économiques, qui participent tous à la croissance et au redressement économique de notre pays.

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