Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut des auto-entrepreneurs

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Monsieur le député, comme vous, j'entends les inquiétudes des auto-entrepreneurs et je lis un certain nombre de témoignages. J'entends aussi les artisans. L'objet de la concertation que nous menons, sur la base des propositions que le Gouvernement a formulées, c'est justement de trouver une solution juste et équilibrée. Je recevrai demain l'ensemble des fédérations d'auto-entrepreneurs, mais également les responsables des « poussins » et des organisations professionnelles artisanales. Je le redis : l'objectif de cette réforme est d'améliorer les lacunes, de rectifier les dérives et les excès que certains ont pointés.

Je m'étonne toutefois de votre question, sachant qu'en commission des affaires économiques plusieurs députés de votre groupe ont défendu la nécessité de corriger ce régime, et même déposé une proposition de loi à cet effet. Je ne comprends donc pas que vous rejetiez aujourd'hui en bloc la réforme que nous proposons.

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