Intervention de Arnaud Montebourg

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Noms de domaine sur internet

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif :

Monsieur le député, la France a une position tout à fait connue et traditionnelle sur la question des marques d'origine, et ce dans tous les domaines. Elle les défend dans le domaine agricole et elle les institue dans le domaine industriel, avec un projet de loi qui prochainement défendra, organisera, matérialisera les marques géographiques protégées pour les produits industriels. À l'échelle européenne, la France a constitué un bloc, avec beaucoup de partenaires européens, défendant ce que nous appelons le « made in ». Nous le faisons dans l'ordre de la production – made in Italy, made in Spain ou made in France.

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