Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Ma question, à laquelle j'associe Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Vilaine, s'adresse à Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

En 2009, une loi donnait au Président de la République, M. Sarkozy, le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public. C'est une conception que nous ne partageons pas. Nous considérons que l'audiovisuel public n'appartient pas à une personne, fût-elle le Président de la République : il appartient à la nation tout entière.

Cette conception fait écho à votre conviction, madame la ministre, selon laquelle « l'audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet dans les mains du pouvoir ». Ce matin, vous avez présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Il est le premier volet d'une réforme souhaitée et nécessaire.

Il ne s'agit pas de revenir en arrière, à une situation antérieure, il s'agit d'aller plus loin en termes d'indépendance, de modernisation et de transparence.

Indépendance, d'abord. Par la loi du 5 mars 2009, la droite a mis en danger l'une des missions essentielles du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la plus à même de garantir l'émancipation et l'indépendance du secteur de l'audiovisuel public. Comment comptez-vous restaurer cette indépendance ?

Modernisation, ensuite : celle du fonctionnement de l'institution, par la réduction du nombre de ses membres et la réforme de son pouvoir de sanction. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Transparence, enfin, en conférant aux commissions parlementaires compétentes un pouvoir dans la désignation des membres du CSA. La question démocratique passe aussi par le respect de l'opposition. Comment comptez-vous associer l'opposition ?

Ce projet de loi concrétise l'engagement 51 du candidat François Hollande