Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le ministre du travail, je souhaite vous interroger sur les disparités existant en matière d'ouverture dominicale en fonction de l'activité principale exercée.

Vous le savez : nos communes rurales, leurs élus, les associations et les acteurs économiques mettent tout en oeuvre pour maintenir une vie sociale et économique. Cela passe par une nécessaire adaptation aux nouveaux rythmes de vie des usagers et des consommateurs. Or il apparaît que les enseignes de bricolage connaissent des difficultés pour exercer leur activité dominicale, ce qui n'est pas le cas, par exemple, pour les jardineries. Ainsi, des bassins de vie dans nos territoires ruraux, situés à proximité de grands centres urbains, ne bénéficient pas des exceptions à l'ouverture dominicale accordées aux « périmètres d'usage de consommation exceptionnelle » ni à celles accordées à des zones touristiques.

Pour l'instant, vous ne m'avez répondu que par la polémique en arguant, le 23 avril dernier, que « cette situation est aussi l'héritage de la loi Mallié, qui, en plaçant la logique du fait accompli au coeur de la réglementation du travail du dimanche, c'est-à-dire en validant les ouvertures illégales, a encouragé les enseignes à pratiquer des ouvertures sauvages le dimanche, sans cadre légal et en instrumentalisant la volonté de leurs salariés ».