Intervention de Marc Goua

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

…et qui, si elle venait à être adoptée, ne serait rien d'autre qu'une ristourne fiscale de grande ampleur. Est-ce vraiment la priorité ? Nous rejetterons cette proposition de loi comme nous rejetterions la proposition UMP, à l'initiative de M. Cinieri, d'amnistie fiscale.

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