Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, chers collègues, ce projet de loi, dont le groupe UMP persiste à dire qu'il n'a de refondation que le nom, vient d'être examiné en deuxième lecture par notre assemblée.
La majorité s'est félicitée des apports du Sénat, qui a adopté le texte avec cinq voix d'avance. En réalité, le groupe socialiste, échaudé par la déconvenue subie sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, a fait bon nombre de concessions à ses alliés communistes, écologistes et radicaux de gauche