Intervention de Philippe Gomes

Le quatrième péché originel de cette réforme tient à ce que le Parlement est finalement dessaisi de l'essentiel. Les cycles, sujet trop important pour le Parlement, ne figurent pas dans la loi, si ce n'est dans le rapport annexé. S'agissant du socle, on nous propose d'en modifier le titre, en ajoutant aux termes « connaissances » et « compétences » le terme « culture », mais sa définition, qui est une affaire sérieuse, revient au ministère. Quant aux rythmes scolaires, ils sont décidés, eux aussi, dans le dos du Parlement. Finalement, l'essentiel de cette réforme s'est passé ailleurs, sur l'initiative du ministre, mais sûrement pas devant la représentation nationale.

Au total, nous ne pouvons pas considérer que la loi qui nous est proposée répond véritablement aux enjeux actuels du système éducatif. Pour autant, tout n'est pas à jeter. La réforme – et non pas la « refondation » – qui nous est proposée comporte des éléments positifs.

Oui, il fallait agir pour la formation initiale. J'espère toutefois que les nouvelles écoles que le projet de loi vise à créer ne se transformeront pas en IUFM, établissements dont on connaît les désastres.

Oui, la scolarisation pour les moins de trois ans peut être une mesure utile pour les populations défavorisées dans un certain nombre de quartiers.

De la même façon, dans le domaine du numérique, il était important que nous engagions une démarche nouvelle, même si le service proposé ici ne me paraît pas adapté à un monde en perpétuel changement.

Hélas, cependant, rien n'est proposé sur la gestion, alors que celle-ci est stigmatisée par la Cour des comptes et qu'elle constitue probablement la racine du mal français en matière d'éducation. Le projet de loi ne prévoit rien non plus au sujet du statut des établissements, rien – ou si peu – sur les collèges, rien sur les lycées, rien sur tout ce qui fonde pour une large part l'école de la République.