Intervention de Patrick Bloche

Mais au-delà de la question centrale de l'égalité entre les femmes et les hommes, je crois essentiel aujourd'hui, dans l'intérêt même des personnes désignées à des postes de responsabilité, qu'elles puissent présenter préalablement le projet de gestion et de développement qu'elles forment pour l'établissement concerné.

Aussi, la proposition de résolution que le groupe socialiste a déposée vise à la fois « à réaffirmer le caractère fondamental du principe d'égalité et la nécessité d'assurer la diversité et la parité entre les femmes et les hommes dans tous les champs de l'action publique ». Elle estime « qu'il est aujourd'hui particulièrement nécessaire de mieux garantir cette diversité et cette parité dans le processus de désignation des dirigeants des grandes institutions culturelles ». Mais elle fait valoir aussi – c'est complémentaire, vous l'avez compris – « que la possibilité offerte aux candidats à ces postes de présenter leur projet et d'exposer leurs idées concernant l'avenir de l'organisme en cause constituerait un facteur d'émulation et contribuerait à asseoir la légitimité de la personne finalement désignée ».

La proposition de résolution a ainsi pour objectif de permettre qu'une réflexion soit engagée en vue d'instaurer des procédures de consultation préalable à la désignation de ces dirigeants qui pourraient, par exemple, passer par la mise en place de commissions aussi pluralistes que paritaires, chargées d'auditionner les candidats, d'étudier leurs projets et d'émettre des propositions visant à éclairer les décisions de nomination.

Il ne s'agit en aucun cas, j'insiste sur ce point, de réduire la liberté de choix de l'exécutif, que ce choix intervienne par un décret simple du Président de la République ou qu'il soit l'acte du Premier ministre ou d'un ministre, en l'occurrence, vous-même, madame la ministre. Il s'agit de fournir à l'exécutif un terreau à sa décision, qui puisse aussi la motiver, ce qui serait un progrès démocratique notable. Cela a été encore rappelé en commission ce matin : les décisions qui ne sont pas motivées créent une frustration démocratique certaine.

Je me permets d'évoquer, non pas comme un modèle mais comme un bon exemple, la procédure mise en place par Alain Seban, auditionné ce matin, pour recruter le futur directeur du musée national d'art moderne que vous serez amenée, madame la ministre, à désigner par arrêté.

Pour être en mesure de vous proposer le meilleur candidat possible à cette responsabilité culturelle majeure, une procédure garantissant une large ouverture et un traitement équitable et professionnel des différentes candidatures a été opportunément choisie. Elle prévoit naturellement l'envoi d'une déclaration de candidature, mais ajoute l'obligation de répondre, dans une note d'intention, à pas moins de vingt et une questions – presque vingt et une conditions ! –, autant d'enjeux auxquels sera confronté le futur directeur. Je précise que la liste des candidats ne sera pas rendue publique, permettant ainsi au plus grand nombre de répondre sans craindre une publicité pénalisante. Enfin, les dossiers sont examinés par le président du Centre Pompidou qui s'est entouré à cet effet d'un comité international composé de professionnels.

La piste est intéressante et pourrait utilement nous inspirer dans la recherche de procédures plus efficientes. Il ne s'agit pas pour nous de figer le mode de nomination, mais de savoir créer pour chaque nomination le cadre idoine, afin de trouver la meilleure candidate ou le meilleur candidat pour un poste, sur la base d'un projet, tout en poursuivant les objectifs de parité, de diversité et de renouvellement.

Tels sont les enjeux de ce débat. En tant que président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je suis heureux que le groupe SRC en ait pris l'initiative. C'est une pierre apportée à l'édifice que vous êtes en train de construire, madame la ministre, afin de rompre avec ce qui est souvent dénoncé de manière excessive comme le « fait du prince », ainsi que l'a rappelé Emmanuel Wallon.

J'espère que cette résolution de l'Assemblée nationale vous aidera dans votre tâche, madame la ministre, et vous permettra – qui sait ? – de libérer dans votre agenda si chargé un temps utile pour les dossiers que vous êtes amenée à gérer.