Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je veux tout d'abord vous remercier – particulièrement M. le président de la commission des affaires culturelles – d'avoir inscrit cette proposition de résolution à l'ordre du jour.
Vous le savez, je souhaite réorienter l'action de mon ministère autour de deux axes majeurs.
Il s'agit tout d'abord de la refondation et de la réinvention du cadre d'intervention du ministère, avec un nouveau pacte culturel qui permettra de moderniser les outils de la politique culturelle, dans le domaine de l'audiovisuel, du spectacle vivant et du patrimoine. Cela concerne aussi l'exception culturelle et la définition des outils qui y sont attachés, à l'heure du numérique.
Le deuxième axe, vous le savez, c'est le lien nouveau entre, d'une part, l'art et la culture et, d'autre part, nos concitoyens, partout, dans toutes les régions ; c'est aussi le sens de la priorité que je donne à l'éducation artistique et culturelle. Nous y travaillons déjà et nous devons continuer à y travailler ensemble.
Ce nouveau pacte culturel doit aussi s'illustrer dans une politique volontariste et exemplaire en termes de nominations. Le Gouvernement est très attendu sur ce sujet. Je me félicite donc que l'Assemblée nationale s'en saisisse aujourd'hui.
La proposition de résolution le souligne : le bilan des désignations dans le monde culturel fait effectivement apparaître beaucoup d'insuffisances, notamment en ce qui concerne la représentation des femmes. Vous avez cité les chiffres, ils sont tristement éloquents. C'est grâce à l'Observatoire de la parité et au recueil de statistiques extrêmement fouillées que je mets en place au sein du ministère de la culture que nous pourrons voir ces indicateurs évoluer.
Mais, grâce au nombre important des mandats de direction et de présidence des institutions culturelles, nous avons déjà l'occasion de dessiner une évolution sensible du paysage culturel, une évolution propre à entraîner une meilleure adéquation de ces organisations avec leur époque, avec la société dans toute sa diversité.
C'est d'ailleurs un engagement du Gouvernement au titre de la priorité donnée à la jeunesse, au renouvellement des générations et à la parité. Il doit traduire le nouveau pacte culturel que j'ai évoqué et il doit permettre la réalisation de projets, qui soient à la fois cohérents avec ces objectifs et, surtout, innovants du point de vue artistique et esthétique.
La politique des nominations porte donc autant sur des questions de principe et d'organisation que sur des situations précises liées à des personnes. Autant il faut être exigeant sur ces principes et ces critères, autant nous devons être absolument irréprochables en ce qui concerne la liberté de programmation des choix artistiques, apanage et prérogative des seuls dirigeants des établissements culturels.
Depuis plusieurs années, des procédures cadrées sont en place pour l'ensemble des établissements subventionnés par des financements croisés de I'État et des collectivités territoriales, des établissements où, en tant que ministre, je tiens à le dire, je ne détiens d'ailleurs pas toujours le pouvoir de nomination stricto sensu. Il s'agit des centres dramatiques nationaux, des centres chorégraphiques nationaux, des scènes nationales ainsi que des structures associatives mais aussi des établissements publics de coopération culturelle, les EPCC.
Dans les établissements publics nationaux, pour lesquels je dispose du pouvoir de nommer ou de proposer des nominations au président de la République ou au Premier ministre, les statuts prévoient déjà un certain nombre de règles, mais une étape extrêmement importante va être franchie avec la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 mai dernier. Celui-ci a en effet décidé que, pour chaque nomination à la discrétion du Gouvernement, trois noms doivent être proposés, dont celui d'une femme et celui d'une personne appartenant au vivier interministériel constitué à cet effet. Cela permettra de proposer des profils et des parcours professionnels plus variés, en parfaite adéquation avec les motifs qui fondent votre proposition de résolution. La réflexion que cette dernière préconise de mener sur ces procédures répond donc parfaitement aux nouveaux enjeux de transparence et de parité auxquels j'adhère absolument.
Je veux d'ailleurs m'inscrire en faux contre les critiques formulées par M. François de Mazières, à propos des nominations auxquelles j'ai pu procéder depuis mon arrivée au ministère de la culture. Il s'agit ici de questions de principe, et je trouve assez déplacé de critiquer des personnes. Certes, on peut prendre des exemples, mais je pense que la famille politique à laquelle vous appartenez, monsieur le député, n'a pas du tout été exemplaire, c'est peu de le dire, au cours des cinq années qui ont précédé.