Intervention de Patrick Bloche

,qui présente cet avantage que tout s'y passe de la manière la plus publique qui soit, la représentation nationale remplit son rôle. Nous sommes attachés aux valeurs et aux principes sur lesquels nous avons construit notre pacte républicain. Il s'agit donc pour nous, par cette proposition de résolution, de l'illustrer. Pour cela, nous avons parlé de diversité, de parité, en un mot : d'égalité.

C'est cette belle promesse d'égalité que nous souhaitons faire vivre en adoptant ce projet de résolution. Vous direz qu'il ne s'agit que d'une résolution, mais les articles 34 et 37 de notre Constitution définissent les domaines respectifs de la loi – dont l'édiction relève du Parlement – et du règlement – qui relève de la responsabilité du Gouvernement, et donc de Mme la ministre ici présente. Il est donc très difficile d'établir des normes de rang législatif en ce domaine, sauf à s'attirer les foudres du Conseil constitutionnel. Cela nous conduirait en effet à outrepasser nos compétences.

C'est la raison pour laquelle l'adoption d'une résolution – possibilité ouverte par la révision constitutionnelle de 2008 – est appropriée. Cela nous amène à faire non pas oeuvre normative, mais oeuvre législative, au service de l'intérêt général, de l'intérêt commun. Nous pouvons ainsi, d'une certaine manière, dire que dans tous les domaines, nous sommes là pour traduire le mouvement de la société et, quand il y a des résistances, donner les bons signes. Je pense que c'est ce que tous les groupes ont voulu exprimer. Je me réjouis que le Gouvernement ait adhéré avec tant d'enthousiasme à notre démarche.