Intervention de Pierre Moscovici

…avec un seuil à définir par décret. Ce sera la traduction, en France, des avancées obtenues par le Président de la République lors du dernier Conseil européen.

Cela dit, et je réaffirme aussi mon attachement à la compétitivité de nos entreprises, de notre système bancaire, comme l'adéquation avec le mouvement européen doit se faire dans les deux sens, je souhaite que nos travaux tiennent compte de l'état d'avancement des discussions européennes. Dans cette optique, l'extension de ce dispositif de transparence pays par pays devrait se faire en même temps que celle de la règle au niveau européen, qui est d'ailleurs en très bonne voie. Les choses vont vite en vérité. Ce n'est donc pas différé à l'infini, et cela évite de nous exposer inutilement. C'est, je crois, de bonne méthode pour préserver la compétitivité de notre économie, sans baisser le niveau de nos ambitions.

Plafonnement des bonus, lutte contre la fraude fiscale avec le FATCA, extension des obligations de transparence pays par pays, tels sont pour moi les enjeux de cette deuxième lecture, même s'il y a d'autres amendements de très grande qualité, auxquels je répondrai favorablement, ou moins favorablement, toujours avec sagesse, j'espère.

Je souhaite que nous puissions reproduire dans les prochaines semaines l'étroite collaboration entre l'exécutif et la représentation nationale qui a fait le succès de ce projet en première lecture et que, sur ces trois nouveaux thèmes hautement politiques, de portée nationale mais aussi européenne et internationale, qui, je le sais, vont beaucoup vous mobiliser, nous puissions là encore faire preuve de leadership en Europe.

L'enjeu, au fond, chez nous comme en Europe et dans le monde, est le même, c'est de redessiner un paysage financier au service de la croissance. Je pense que ce texte, à son échelle, y contribue.