Intervention de Nicolas Sansu

Nous avons eu de nombreux débats en première lecture à propos de la spéculation financière sur les marchés dérivés de matières premières agricoles. Poursuivant ce travail, le Sénat a décidé d'étendre les mesures de sanction des abus de marché adoptées à notre initiative aux pratiques de manipulation de cours de matières premières. A également été inscrit un principe de limite de position visant à lutter contre l'extrême volatilité des prix alimentaires. Nous nous réjouissons des progrès réalisés, compte tenu de l'impact des activités bancaires sur les marchés agricoles et alors que le respect du droit à l'alimentation de centaines de millions de personnes est en jeu.

En commission, la semaine dernière, le dispositif a été encore complété par l'interdiction faite aux banques de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles. Les banques auront également l'obligation d'indiquer dans leur rapport annuel les moyens mis en oeuvre pour éviter de participer à la spéculation sur le cours des matières premières agricoles.

Si elle est bienvenue, cette mesure de transparence ne nous interdit nullement de franchir un pas supplémentaire en interdisant de spéculer sur les matières premières agricoles car, si le projet de loi interdit la spéculation sur les produits agricoles pour compte propre, il ne touche nullement aux opérations visant à structurer un produit et le vendre à des clients.

Je pose une question au ministre et à la rapporteure : les mesures de transparence adoptées à l'article 4 quinquies B permettent-elles de pallier cette éventualité ?