Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis a, amendements 6 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Madame la rapporteure, je me réjouis que vous en veniez à accepter l'idée qu'il faut des listes des États non coopératifs pour mener réellement l'offensive contre les paradis fiscaux ; cette prise de conscience s'est faite très rapidement.

En première lecture, vous aviez évoqué l'effet de ciseau, pour théoriser le rapport entre les banques et leurs filiales. Nous sommes maintenant en train d'inventer la tenaille : les paradis fiscaux sont soumis à une obligation de transparence – publicité, compte rendu précis chaque année par les banques et, on le verra tout à l'heure, par les entreprises multinationales, de leurs activités dans l'ensemble des pays ; une liste, la plus précise et la plus complète possible, sera débattue au Parlement. Nous pourrons ainsi prendre en tenaille, je le répète, les activités des banques lorsqu'elles agissent dans les paradis fiscaux.

Je me réjouis que cet amendement ait l'accord du Gouvernement, sous le regard passif de l'opposition, qui croit que le combat contre les paradis fiscaux relève du gauchisme. Eh bien non, monsieur Lamour, nous faisons simplement notre travail de législateur républicain !

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