Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 decies, amendement 99
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je formulerai d'une autre manière les propos du ministre.
Entre les deux lectures, le droit européen a avancé. Le Gouvernement propose une transposition parfaite de ces nouvelles dispositions européennes. J'émets donc un avis favorable à cet amendement, de même que j'émettrai un avis favorable sur les amendements suivant du Gouvernement, nos 105, 107 et 115 rectifié.
