Intervention de Christian Paul

Monsieur le ministre, chacun le mesure bien : quand on évoque les crises bancaires, l'une des questions posées est de savoir qui supporte la crise. Nous pensons que ce sont les actionnaires, en premier lieu, et les créanciers des banques, plutôt que les contribuables, qui doivent supporter les conséquences de ces crises. Cet amendement est un appel, pour que vous vous exprimiez sur ce point ou pour que vous nous éclairiez sur les évolutions européennes aujourd'hui attendues et négociées.

En cas de crise, qui, dans l'échelle des créanciers, devra faire des sacrifices ? Il est vrai que cet amendement propose une mesure audacieuse : il s'agit d'intégrer les créanciers détenant des dettes dites « seniors » au processus de résolution. Seraient donc concernés, dans l'ordre, les actionnaires, les détenteurs de dette subordonnée, les détenteurs de dette dite « junior » puis les créanciers seniors.

Nous savons bien que cette entreprise de transformation du droit ne peut se limiter à l'Hexagone et au seul droit français. Je vous le dis d'emblée, monsieur le ministre : il s'agit d'un amendement d'appel. Nous voudrions savoir comment vous envisagez d'obtenir de l'Union européenne et des organismes européens de régulation bancaire des progrès sur ce point. Nous ne voulons pas, bien entendu, limiter cette réforme à la France, nous pensons au contraire qu'elle est indispensable au niveau européen.