Intervention de Éric Alauzet

Je le maintiens. Cet amendement fixe la date d'application de la mesure proposée au 1er janvier 2016. C'est peut-être trop fort, j'en conviens, mais trop rapide, non ! Prévoir l'entrée en vigueur de cette disposition en 2016, cela laisse du temps…

Cet amendement permettrait d'envoyer un signal, ce qui serait une bonne chose. Je le maintiens donc.