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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11 bis, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'amendement n° 27 de la rapporteure est rédactionnel.

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