Intervention de Karine Berger
Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17, amendement 91
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est un débat que nous continuerons peut-être avec nos amis sénateurs si cet amendement est adopté ce soir, et, à ce stade, je crois qu'il doit l'être.
À moins que l'on ne nous communique de nouvelles informations sur les plafonds envisagés, on voit bien que le double plafonnement peut être efficace et bénéfique comme il peut présenter le risque de mettre l'accent sur la protection des publics à la limite de la situation marginale en ayant un peu moins d'effet sur les classes moyennes.
J'ai évoqué en présentant mon rapport le cas d'une personne ayant 1 200 euros de revenus, qui ne serait clairement pas concernée par un plafond pour les publics fragiles mais qui, en revanche, doit obligatoirement être protégée par un plafond davantage tourné vers l'ensemble des Français.
Je suis donc favorable à cet amendement, persuadée que le débat va se poursuivre efficacement avec nos collègues sénateurs.
