Intervention de Christian Paul

Par cet amendement, nous proposons à l'Assemblée de poursuivre l'effort de défense des clients d'établissements bancaires lorsqu'ils contractent un emprunt. La présente proposition, à l'alinéa 22, consiste à obliger la banque à émettre l'offre de prêt modifiée dans un délai maximum de deux jours lorsque l'emprunteur fait une délégation d'assurance. En effet, il y a aujourd'hui dans le texte une lacune évidente qui pourrait entraver la liberté de choix de l'emprunteur, du fait de cette absence de délai rendant possible des manoeuvres dilatoires de la part d'une banque qui, ne voulant pas perdre les revenus qu'elle tire de son assurance de groupe, tarderait à fournir l'avenant, dans l'espoir d'un abandon de délégation de la part de son client.