Intervention de Philippe Gomes

Cet amendement vise à rompre le lien existant entre l'assurance et la souscription du crédit. En effet, bien que non obligatoire, l'assurance emprunteur est imposée à quasiment tous les emprunteurs immobiliers, les banques l'exigeant pour accorder un prêt. Ainsi, pour un couple de jeunes emprunteurs, elle représente en moyenne près de 25 % du coût total du crédit. Réduire ce coût représenterait alors un réel gain de pouvoir d'achat, de l'ordre de 40 euros par mois, soit près de 10 000 euros sur vingt ans. Pour y parvenir, la liberté de choix des emprunteurs est fondamentale.

Cependant, il est clair que les banques créent des obstacles au droit de choisir, l'assurance emprunteur représentant environ 6 milliards d'euros de primes annuelles collectées pour six millions de dossiers.

Notre amendement propose donc de garantir la liberté de choix de l'emprunteur. À cet effet, il est également nécessaire que l'assurance emprunteur soit résiliable et substituable annuellement par l'assuré sans aucune pénalisation possible.