Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 21 bis a, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Nous avons évoqué tout à l'heure le plafonnement des frais bancaires. L'amendement n° 71 , vise, quant à lui, à améliorer la transparence relative aux frais bancaires, en élargissant le périmètre de l'information délivrée aux consommateurs en amont du prélèvement des frais. En effet, cette information préalable ne va pas suffisamment loin : nous estimons qu'elle ne doit pas concerner que les frais liés à des irrégularités et incidents, mais également tous les frais bancaires existants, récurrents ou non : frais de change, frais de retraits dans des distributeurs hors réseau, etc. Il convient que soit établie une liste, lisible et compréhensible par tous, des sommes souvent considérables acquittées chaque année au titre des frais bancaires, en dehors même des incidents.

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