Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 23 ter, amendements 102 105
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai conjointement les amendements nos 102 et 105 , qui sont tous deux des amendements techniques de précision ayant pour objet d'affiner le mécanisme de revalorisation des contrats « obsèques » introduit au Sénat.
