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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 15h00
Rétroactivité des lois fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Suite de la discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique

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