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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 15h00
Rétroactivité des lois fiscales — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l'amendement n° 4.

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