Intervention de Dominique Dord

Réunion du 5 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, président de la mission d'information :

Je m'associe aux félicitations que vous avez adressées à notre collègue Monique Iborra dont j'ai pu apprécier, au cours de cette mission, la connaissance approfondie du domaine de l'emploi et la forte implication.

Le champ de notre mission était plus vaste que celui du seul Pôle emploi, déjà assez considérable en lui-même. Il s'étendait en effet à l'ensemble du service public de l'emploi. Dans la conjoncture actuelle, il est évident qu'il ne s'agit pas d'une question subalterne.

Trente-neuf propositions ont été émises par notre rapporteure. Ce sont des propositions fortes qui dépassent largement nos clivages politiques habituels même si, d'un point de vue technique, certaines d'entre elles ne conviendront peut-être pas à tout le monde. Je songe notamment au tropisme affirmé de la rapporteure en faveur de l'acteur régional chez qui elle souhaite concentrer plus de pouvoirs qu'aujourd'hui. Ceci pourrait rencontrer l'assentiment de ceux d'entre nous qui se sentent plus girondins que jacobins. Personne en tout cas ne peut défendre le statu quo même si, lorsqu'on prend chaque sujet individuellement, il y a toujours des conservatismes qui s'expriment. La situation actuelle nous impose d'agir d'autant plus que l'opinion publique sait se montrer particulièrement critique envers Pôle emploi et le service public de l'emploi.

Sans déflorer le rapport, je citerai simplement quelques points qui me paraissent importants.

Tout d'abord, s'agissant de la fusion de l'ANPE et des Assédic, plus personne aujourd'hui ne la remet en cause. Même ceux qui pourraient avoir des doutes sur son opportunité s'accordent à dire que l'on ne saurait faire le chemin en sens inverse. Nos différends à ce sujet doivent donc pouvoir être enterrés.

Ensuite, nous débattons depuis des années pour savoir s'il y a ou non assez de moyens consacrés au service public de l'emploi. Ce qui est sûr, c'est qu'il y a beaucoup de moyens mais que le système est éparpillé. C'est pourquoi beaucoup de propositions du rapport portent sur la gouvernance du service public de l'emploi dans le but de lui donner davantage de cohérence.

Nous avons de surcroît été frappés par le côté extrêmement lourd et massif du service public de l'emploi, apportant un traitement très formaté des choses. Lorsque nous assistions à des entretiens, nous trouvions dommage que les conseillers, qui sont des gens formidables, ne puissent pas plus exprimer leur valeur ajoutée et personnaliser l'exercice de leurs tâches.

J'ajouterai qu'il y a aujourd'hui un tel chômage de masse que l'accompagnement et la recherche d'offres d'emploi apparaissent un peu comme les parents pauvres dans la mesure où les énergies sont avant tout mobilisées par l'accueil, l'inscription et l'indemnisation. Je rappelle au passage à quel point cette dernière est d'une complexité incroyable. Il est évident qu'une personne privée d'emploi a d'abord besoin de savoir quelle somme elle va percevoir le mois suivant. Or, neuf fois sur dix, elle repart en n'en sachant rien.

La dématérialisation et la radiation constituent par ailleurs un autre sujet important.

Sur ces différents points que je viens d'énumérer, notre rapporteure formule des préconisations intéressantes.

Je terminerai en soulignant que d'autres rapports ont certes déjà été consacrés au sujet qui nous occupe, mais que le nôtre présente l'originalité de se placer du point de vue du demandeur d'emploi.

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