Intervention de Bernard Perrut

En cette période où le chômage atteint son niveau le plus haut depuis 1997, nous sommes tout particulièrement préoccupés par le sort des demandeurs d'emploi.

Je souhaite tout d'abord saluer madame la rapporteure qui n'a pas manifesté la volonté de mettre en cause la fusion entre l'ancienne ANPE et les Assédic au sein de Pôle emploi, désormais acquise pour tous, même si des évolutions sont possibles pour améliorer le dispositif.

Le rapport met en évidence le foisonnement des intervenants et la nécessité de simplifier le système et de le faire gagner en efficacité, en améliorant les relations entre acteurs. C'est en effet l'accompagnement du demandeur d'emploi qui doit être repensé. Perplexité, désespoir, relations complexes, tous ces mots peuvent caractériser les situations rencontrées par les demandeurs d'emploi.

Je m'interroge sur le thème conducteur du rapport : la région doit-elle devenir le « chef de file » des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ? Ce débat, large, ne peut que dépasser le cadre du rapport.

Vous évoquez, madame la rapporteure, le nombre très important d'intervenants et les classez en trois catégories : ceux qui relèvent de la sphère de l'État, ceux qui émanent des collectivités locales et les autres. Je regrette que vous n'ayez pas inclus dans la deuxième catégorie les missions locales : elles sont toutes présidées par des élus et l'on sait bien que, sans l'aide des collectivités, ces 450 structures ne pourraient exister. Dès lors, pourquoi les avoir « reléguées » dans une troisième catégorie ?

Concernant les moyens matériels, humains et budgétaires des missions locales, vous dites manquer d'éléments. Je suis quelque peu surpris puisque tous les rapports annuels du Conseil national des missions locales ou de l'Union nationale des missions locales, présidée par notre collègue Jean-Patrick Gille, donnent toutes les précisions nécessaires : l'an dernier, 500 000 jeunes ont été accueillis en emploi et en formation. Pour ce qui concerne les données dont vous ne disposeriez pas, comme le nombre de jeunes accompagnés par conseiller, je vous suggère de diviser le nombre de jeunes accompagnés par le nombre de conseillers : vous constaterez que 120 jeunes sont accueillis par un conseiller chaque année.

S'agissant du système d'information « Parcours 3 », que vous déclarez obsolète, pourquoi ne pas préciser qu'un nouveau système qui permettra d'améliorer les relations au sein du réseau sera mis en place en 2014, comme vous le savez parfaitement ?

Vous déclarez que les missions locales assument trop de tâches. Mais c'est bien ce qui les caractérise, puisqu'elles ont pour mission d'assurer un accompagnement global des jeunes, qui passe aussi par le logement, la santé ou le soutien psychologique. C'est ce qui fait leur diversité.

Vous déclarez aussi que les missions locales se substitueraient à l'éducation nationale pour la prise en charge des « décrocheurs ». C'est effectivement prévu par la loi et plus précisément par les articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation qui leur ont confié cette mission dont on sait qu'elles l'assurent avec pertinence.

Vous évoquez le lien insuffisant des missions locales avec les entreprises. Effectivement, il pourrait être développé, même si aujourd'hui 150 000 entreprises sont en lien avec ces structures. Je pense que c'est surtout au niveau de Pôle emploi qu'il faudrait restaurer la confiance des entreprises à l'égard du service public de l'emploi.

Vous êtes particulièrement sévère lorsque vous jugez que l'organisation du réseau des missions locales ne permet pas d'avoir une action satisfaisante en matière d'insertion dans l'emploi et d'être un acteur déterminant de l'insertion professionnelle des jeunes. Leurs résultats sont certes contrastés mais ils sont là ; il faut savoir les reconnaître, de même que le travail et la mobilisation des conseillers sur le terrain.

Concernant la « cotraitance » que vous évoquez entre Pôle emploi et missions locales, je vous rappelle que leurs relations sont régies par un accord-cadre négocié au niveau national avec l'ensemble des partenaires et que des objectifs très clairs sont assignés en matière de nombre de jeunes accueillis. Ainsi, en 2012, 165 000 jeunes ont été accueillis à la demande de Pôle emploi ; l'objectif conventionnel a été dépassé.

Les propositions de regroupement de structures, à l'échelle locale comme nationale, sont à étudier, mais je m'interroge sur leur faisabilité sur un plan juridique et sur les raisons qui feraient que les maisons de l'emploi y échapperaient.

Quelles missions donner au service public de l'emploi ? Je note une certaine ambiguïté à la page 30 du rapport, lorsqu'est évoquée « une architecture du service public territorial de l'emploi à redessiner autour de la région », alors que votre objectif, défini plus loin, est simplement de faire de la région le chef de file du service public régional de l'insertion professionnelle et non de l'emploi – mais je pense que vous l'avez précisé dans votre exposé. L'emploi est bien évidemment une compétence de l'État ; l'insertion professionnelle pourrait être, en quelque sorte, développée au niveau régional. Il convient d'être prudent avant d'aller plus loin et d'étudier avec attention le travail effectué sur le terrain.