Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 5 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je veux, moi aussi, saluer le travail de madame la rapporteure et de la mission sur un sujet d'actualité qui touche bon nombre de nos concitoyens.

Le rapport présente un certain nombre de constats, connus et partagés par la plupart des groupes. C'est le cas du besoin de simplification nécessaire à la sécurisation du demandeur d'emploi et à la réactivité du service public de l'emploi, vis-à-vis des offres d'emplois des entreprises qui, faut-il le rappeler, sont créatrices d'emplois, et non pas le service public.

Le deuxième constat porte sur le bouleversement des méthodes intervenu ces dernières années avec la fusion de l'ANPE et des Assédic, avec l'aggravation du chômage et avec la gouvernance de la formation professionnelle que les dernières réformes n'ont pas, selon moi, améliorée. La prescription des parcours de formation est en effet de plus en plus complexe. Le besoin d'accompagnement le plus personnalisé possible du demandeur d'emploi est réel et doit être modulable en fonction de l'autonomie du salarié et des parcours qui lui sont nécessaires. On ne peut, bien sûr, se satisfaire de quatre mois entre deux rendez-vous pour faire le point avec le demandeur d'emploi. Il ne faut pas, pour autant, sombrer dans l'assistanat. Combien de fois n'ai-je pas entendu dans mes permanences des demandeurs d'emploi me disant qu'ils n'ont pas d'emploi parce que Pôle emploi ne leur en a pas trouvé. Le demandeur d'emploi doit aussi faire de la recherche individuelle et ne pas compter uniquement sur le service public de l'emploi pour trouver un emploi. Les entreprises ont besoin de salariés motivés et volontaires et, si possible, autonomes…

En ce qui concerne le rôle du médiateur de Pôle emploi, dont l'existence est issue de l'adoption d'un amendement que j'avais déposé et défendu, je suis satisfait du travail réalisé. Les radiations ont baissé grâce à une certaine humanisation, à l'étude au cas par cas des situations qui ne sont plus systématisées. Je souhaite que la méthode ne change pas opportunément en fin d'année, pour inverser la courbe du chômage ou du moins du nombre de demandeurs d'emploi en modifiant simplement le mode de calcul.

Sur les constats partagés, enfin, il me semble également très important de renforcer le lien entre Pôle emploi et le service public de l'emploi en général et les entreprises, seules créatrices d'emploi comme je le rappelais au début de mon propos.

Je voudrais exposer maintenant quelques divergences.

Je commencerai par les maisons de l'emploi. Elles sont très diverses, comme le prévoyait la loi. Les projets portés par les élus locaux sont très différents selon les régions, les bassins d'emplois, et donc les maisons de l'emploi elles-mêmes. Les situations locales et les situations économiques sont différentes. Les missions des maisons de l'emploi le sont donc elles aussi. Essayer d'harmoniser l'ensemble serait à mon avis une erreur, puisque les maisons de l'emploi ont vocation à répondre à l'initiative des élus à des questions locales différenciées. J'ai pris acte de vos doléances sur le budget. J'attends donc avec impatience le budget de 2014 pour savoir si le Gouvernement aura pris en compte votre demande d'augmenter le financement des maisons de l'emploi, qui a baissé de 40 % comme vous le notez. Pour conclure sur la question des maisons de l'emploi, une évolution est nécessaire, pas une révolution. On a certes besoin de maisons de l'emploi plus efficaces, un peu moins administratives, un peu moins atteintes de « réunionite », mais il faut laisser les élus locaux maîtres du destin, du développement de l'emploi local, afin de pouvoir répondre aux sollicitations des habitants. Les maires sont les premiers à recevoir les demandeurs d'emploi et leurs doléances ; il est important qu'ils continuent de participer à la mise en place des dispositifs de développement de l'emploi.

Je voudrais aborder un point plus particulier : j'ai remarqué que, lorsque l'agence de Pôle emploi ne se situait pas dans la commune, les chantiers d'insertion étaient pourvus par les demandeurs d'emploi des communes voisines. Il est gênant, pour des collectivités territoriales, de financer des chantiers d'insertion pourvus par des demandeurs d'emploi venant de communes qui ne les financent pas. J'ai soulevé ce problème à plusieurs reprises devant les responsables de Pôle emploi et je n'arrive pas à y apporter de solution, Pôle emploi ayant un territoire d'action plus large que les maisons de l'emploi ou que les structures de PLIE. C'est une source de conflit local qui pourrait trouver une solution si les maires étaient présents dans les dispositifs de service public de l'emploi où ils ne sont pas aujourd'hui.

Je souhaiterais enfin qu'on ne se contente pas d'une approche comptable de la question des demandeurs d'emploi. Les cas sont différents et à traiter individuellement pour y apporter des solutions adaptées. Il convient d'éviter des généralisations en chiffres et tableaux, préjudiciables à chacun.

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