Intervention de Christophe Cavard

La qualité de ce rapport est à souligner sur un sujet important, alors que les difficultés dans le domaine de l'emploi s'accroissent. Il peut susciter des débats, on le voit ce matin, mais il nous donne une bonne vision du dispositif du service public de l'emploi, à travers les utilisateurs que sont les demandeurs d'emploi comme les salariés de ce service. Les propositions qui sont faites sont en correspondance avec les réflexions relevées lors des différentes auditions.

Constatons au préalable que les services publics de l'emploi sont aujourd'hui surchargés, ce qui montre l'importance du débat que nous menons parallèlement sur les créations d'emplois dans nos territoires. La surcharge de ce que l'on nomme, assez maladroitement me semble-t-il, les portefeuilles de demandeurs d'emplois des conseillers, qui peuvent compter parfois plusieurs centaines de personnes, rend difficiles les réponses et le suivi. Or Pôle emploi et le service public de l'emploi ont un rôle à jouer dans la dynamique économique et dans les propositions de retour à l'emploi. La préconisation qui vise à reconnaitre la région comme chef de file d'un service public régional de l'insertion professionnelle, de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'apprentissage, convient aux écologistes, en lien avec une politique nationale mais aussi avec les politiques européennes qui nous intéressent particulièrement. En effet, l'Europe se préoccupe aujourd'hui de cette question. Le maillage entre l'Europe et les régions à travers les fonds européens directement gérés par ces dernières donne ainsi son rôle de « locomotive » à la région chef de file.

La proposition n° 2 qui vise à regrouper au niveau régional les missions locales, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi et les écoles de la deuxième chance soulève une interrogation. S'agit-il de regroupement ou de fusion, comme cela est proposé explicitement pour les instances représentatives au plan national ? Doit-on comprendre que ces structures continuent d'exister en se coordonnant ou tendent-elles à fusionner au sein d'une grande association ? Une plus grande clarté sur ce sujet serait utile. Il est en effet facile d'imaginer les débats qui pourraient naître si l'existence de ces structures était remise en cause.

Nous sommes également attachés à la représentation des demandeurs d'emploi dans les dispositifs du service public de l'emploi eux-mêmes, et donc je trouve intéressante la proposition n° 13, qui vise à en assurer la présence au sein du conseil d'administration de Pôle emploi.

Nous sommes attentifs également à la question des financements. Vous connaissez les inquiétudes des conseils généraux sur les politiques de l'emploi. Le rapport préconise un travail commun auquel j'associe, pourquoi pas, le retour d'agents de Pôle emploi dans les conseils généraux. Pour autant, le débat reste entier sur la place des financeurs, par exemple lorsqu'est proposé l'accompagnement généralisé, au-delà des seuls bénéficiaires du RSA, de toutes celles et de tous ceux qui auraient des difficultés sociales, cette dernière notion reposant sur des critères qui restent en débat. Ces questions doivent être affinées pour que les conseils généraux ne se retrouvent pas devant des besoins de financements supplémentaires alors que restent très mal vécues la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) puis du RSA et les coûts financiers qu'elle a impliqués. Les écologistes suivront ces questions de près, y compris en termes législatifs, le rapport précisant qu'il sera nécessaire de légiférer pour traduire un certain nombre des propositions qu'il présente.