Intervention de Jean-Noël Carpentier

Réunion du 5 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Je veux à mon tour souligner la qualité des travaux de la mission. Ce rapport est un beau travail qui nous permet d'avoir une vue globale sur le service public de l'emploi. Il est propice à la prise de décisions. Les concertations, les auditions permettent d'être au plus près des préoccupations des uns et des autres. Évidemment, ce rapport ne résoudra pas la question du chômage, ce qui n'était pas son objectif, mais il s'agit de donner au service public de l'emploi les moyens de faire face à la situation terrible à laquelle sont confrontés des millions de nos concitoyens. La clé d'une reprise de l'emploi, c'est une reprise de l'activité économique. La préservation de l'emploi repose sur le moteur de l'économie et les mesures qui visent à le renforcer.

Je veux également après vous, madame la rapporteure, souligner l'implication du personnel dans son travail près de nos concitoyens en difficulté, et les féliciter pour cela, quelle que soit la structure à laquelle ils appartiennent.

S'agissant de la fusion de l'ANPE et des Assédic, elle est faite. On ne revient pas dessus. Sans polémique, je voudrais pourtant faire remarquer que beaucoup de temps a été perdu dans cette fusion mal faite, précipitée, avec une forte ingérence politique, mettant le personnel en difficulté mais aussi les employeurs, ce que relève d'ailleurs le président de Pôle emploi, cité dans le rapport.

La première chose que j'ai notée dans votre rapport, madame la rapporteure, c'est une vision humaine mettant le demandeur d'emploi au coeur du service public de l'emploi. C'est effectivement essentiel. L'oublier, c'est oublier tout, c'est oublier le fonctionnement de notre service public. Face à cette souffrance, il n'y a pas d'assistanat, Monsieur Vercamer. Faut-il en effet oublier la situation de détresse de ceux qui, ces dernières semaines encore, en sont à vouloir mettre fin à leurs jours ? C'est à cela que nous sommes confrontés, pas à l'assistanat.

Il faut être à l'écoute du demandeur d'emploi et que les dispositifs permettent un bon placement ou du moins des propositions adéquates. Il convient également de bien séparer les deux métiers que sont le placement et l'indemnisation, ce dont, je crois, tout le monde est maintenant persuadé.

Ma deuxième remarque porte sur la gouvernance du service public de l'emploi. Vous soulignez la multitude des acteurs, le maquis institutionnel. On ne peut qu'être d'accord avec ce constat, mais il faut cependant éviter qu'une trop grande rationalisation ne traduise une vision technocratique un peu éloignée du terrain. Il faudra donc approfondir la question de la régionalisation avec les acteurs locaux. C'est une première phase du débat, mais nous devons rester attentifs. L'école de la deuxième chance, n'est-elle pas, dans nos réflexions, à traiter un peu différemment des missions locales, du fait, notamment, de sa proximité avec le réseau des petites entreprises ?

Concernant les moyens, il est possible de faire un ratio assez simple, celui du nombre d'équivalents temps plein avec celui des chômeurs. En décembre 2009, quand il y avait 2 600 000 chômeurs, ce ratio était d'un conseiller équivalent temps plein pour 56 chômeurs. Il n'était plus que de 1 pour 68 en décembre 2012. Certes, les chiffres ne sont pas tout, mais le portefeuille à gérer par chaque conseiller joue sur le rendement du service public comme sur la qualité de l'accueil de personnes qui sont en souffrance et au chômage. Les syndicats comme les associations de chômeurs soulignent cette question des personnels, comme on a pu le constater lors du débat très intéressant que vous avez organisé pour la mission. Il existe une forte demande d'humanisation de ce service public. Les efforts sont faits par le personnel, mais la structure doit suivre.

Enfin, s'agissant de l'emploi des jeunes, question essentielle pour notre pays, un point spécifique, même si le rapport en traite, serait peut-être intéressant.

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