Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 5 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je voulais souligner le travail de fond mené sur Pôle emploi sous l'angle des besoins du demandeur d'emploi. Les problématiques qui ont été bien posées par le rapport, bien que le président de la mission n'ait pas eu le temps de toutes les détailler dans son intervention, sont celles qui reviennent régulièrement dans les propos des demandeurs d'emplois. L'entretien unique doit être repensé. Le premier entretien est important mais on ne peut pas régler toutes les questions, dont celle de l'indemnisation, en cinquante minutes. Un deuxième entretien permettrait au demandeur d'emploi de valider son parcours. Les radiations de personnes qui ne font aucun effort pour chercher un emploi sont quasiment inexistantes. En revanche, la plupart des radiations sanctionnent l'absence à un rendez-vous ou l'absence de réponse à un courriel. La commission pourrait entendre le Médiateur de Pôle emploi sur ce sujet important. Le rapport prend acte par ailleurs de l'échec du suivi mensuel et des difficultés que rencontre Pôle emploi dans l'accompagnement des demandeurs d'emplois. Le rapport rend bien compte des difficultés que rencontrent les conseillers qui doivent à la fois manier la réglementation, suivre la liste des demandeurs d'emploi pour procéder aux radiations et veiller à leur indemnisation, alors que les règles de cette indemnisation se sont fortement compliquées. Ce n'est d'ailleurs pas du fait des partenaires sociaux mais parce qu'un grand nombre des demandeurs d'emploi de ce pays sont indemnisés après l'exercice d'activités réduites. Ils sont dans un rapport d'intermittence au travail. Il est devenu complexe de calculer les droits que confèrent ces « petits boulots ». Le placement et la prescription de formation devraient être le coeur de l'activité de Pôle Emploi mais la rapporteure a montré que ce n'était pas tout à fait le cas. Le rapport ouvre des pistes sur la question de la gouvernance.

Le plan stratégique de Pôle emploi pour 2015, visant à segmenter les publics, est intéressant mais qui est en mesure d'accompagner les publics en plus en difficulté ? Cette question renvoie à des considérations de territoires. Je suis favorable au rôle de chef de file que le rapport propose de reconnaître à la région. Je pense cependant que les propositions du rapport vont un peu plus loin et peut-être un peu trop loin. Je suis favorable à la déconcentration territoriale de Pôle emploi telle que le président de la mission l'a présentée. Je suis aussi favorable à une décentralisation et au rapprochement des missions locales, des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et des maisons de l'emploi. Je n'y joindrais pas les écoles de la deuxième chance qui relèvent davantage de la formation que de la recherche d'emploi. Comme tout le monde le sait, je suis très actif dans les deux réseaux, mais je les distingue. Les missions locales suivent 1,2 million de jeunes, tandis que les écoles de la deuxième chance suivent 12 000 jeunes. Il y a, entre les deux, un rapport de un à cent et, dans leur financement respectif, un rapport de un à dix. Je ne suis pas persuadé que l'on puisse les mettre sur le même plan, à moins d'investir 5 milliards d'euros dans les écoles de la deuxième chance en leur attribuant tous les crédits de Pôle emploi. Plaisanterie mise à part, je continue de défendre l'idée d'une vraie décentralisation et d'impliquer les élus locaux dans le réseau territorial du service public de l'emploi.

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