Intervention de Élie Aboud

Réunion du 5 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Madame la présidente, le projet de loi sera-t-il examiné par l'Assemblée nationale selon la procédure d'examen simplifiée ou fera-t-il l'objet d'un débat en séance publique ?

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