Intervention de Philippe Folliot

Tout d'abord une remarque sur la forme : pour la première fois dans le cadre de la rédaction d'un Livre blanc, l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat n'a pas été auditionné.

Sur le fond, ce Livre blanc est une esquisse, qui fait l'objet d'appréciations soit trop élogieuses, soit trop critiques. La vérité se situe sans doute entre les deux. Je pense qu'un point mérite une attention particulière : il s'agit des recettes exceptionnelles. Au vu des enseignements du passé récent c'est un enjeu majeur, d'autant plus que le principe d'unité budgétaire rend difficile l'obtention de garanties sur l'affectation de telles recettes. Pourriez-vous nous préciser quels sont les montants attendus et leur origine ? N'y a-t-il pas une certaine contradiction entre le souhait d'obtenir pour la défense des recettes de cessions immobilières et, dans le même temps, le fait de faire peser une obligation de décote sur les cessions réalisées par les opérateurs publics en vertu de la loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement ?