Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Avant l'article 1er, amendement 336
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Comprenons-nous bien : si je propose un sous-amendement à l'amendement de M. Baupin, c'est que je serai favorable à son amendement sitôt qu'il aura été sous-amendé…
Faire référence de façon objective et explicite à la lutte contre la précarité énergétique paraît essentiel. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. En revanche, évoquer la réduction des consommations d'énergie, alors que l'article L. 100-2 du code de l'énergie mentionne déjà la maîtrise de la demande d'énergie et l'amélioration de l'efficacité énergétique, me semble quelque peu redondant et ne me paraît pas aussi heureux que le texte qui dispose déjà de formules qui vont tout à fait dans le sens de vos préoccupations.
C'est la raison pour laquelle mon sous-amendement n° 453 rectifié vise à ne conserver que la référence à la lutte contre la précarité énergétique dans la modification des textes en vigueur.
