Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je salue aussi l'analyse qu'a faite le ministre et m'associe aux propos de M. Devedjian. J'y ajouterai deux remarques.

La première est que ce débat pose à nouveau la question de l'amendement que nous n'avons pas examiné hier, mais que M. Bourdouleix défendra certainement en séance publique, sur l'adjonction de l'adverbe « sciemment » qualifiant l'omission d'informations. Nous déposerons du reste un amendement identique, car la volonté de dissimuler est un élément très important du problème.

En deuxième lieu, il conviendrait de définir clairement l'enrichissement. Au sens strict, voir son patrimoine augmenter d'un euro relève déjà de cette notion. Si des députés gérant bien leur budget se constituent une épargne substantielle à partir de leurs indemnités, il s'agit donc bel et bien d'un enrichissement. Il importe de dissiper le flou entourant une situation qui n'est pas anodine, car elle est susceptible d'entraîner des condamnations pénales et porte une menace d'inéligibilité.