Intervention de François de Rugy
Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
François de Rugy :Cette proposition n'est-elle pas un mouvement de balancier destiné à contrebalancer d'autres mouvements de ce type observés à l'occasion d'autres amendements ?
