Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je suis opposé, à titre personnel, à cette disposition.

Tout d'abord, je suis réfractaire par principe à l'idée qu'il faudrait tout interdire pour avoir la certitude que personne ne franchira la ligne. Je préfère l'éducation des esprits à la rigidité des réglementations. En l'espèce, le fait de présumer qu'un parlementaire ne pourrait pas exercer une fonction de conseil honnêtement et en parfaite compatibilité avec ses responsabilités politiques est un présupposé ou une suspicion que je n'accepte pas.

En outre, pour ce qui est de l'autorisation de pratiquer des activités de conseil dans le cadre des professions ordinales – qui est l'issue trouvée pour préserver certaines situations –, il faudrait que soit plus visible l'action menée par les conseils des ordres concernés pour régler les problèmes de déontologie ou les conflits d'intérêts qui, en tout état de cause, ne manquent pas de surgir. Je condamne à nouveau le soupçon qui pèse sur les responsables politiques, présumés incapables d'exercer normalement et selon des règles éthiques des professions, même non réglementées.

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